Conditions Générales de Vente
Préambule
Ces conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent de façon exclusive entre Stanislas Gerbault, ci-après "le Prestataire", et tout consommateur ou professionnel désirant bénéficier des services de développement WordPress proposés par le Prestataire.
Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions sous lesquelles le Prestataire s’engage à fournir des services de développement WordPress à ses clients. Ces services incluent, sans s'y limiter, la création, la personnalisation, et la maintenance de sites web utilisant le CMS WordPress.
Dispositions générales
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site web du Prestataire et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Services et Tarification
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site du Prestataire, lors de l'émission du devis adressé au client. Ces tarifs sont exprimés en euros et précisément déterminés dans les devis préalablement acceptés par le client. Un devis validé par le client est considéré comme acceptation irrévocable des CGV.
Révisions de tarifs
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, après préavis et accord du client, en fonction de l’évolution du projet ou des demandes additionnelles non prévues initialement.
Modalités de paiement
Le règlement des services commandés s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu par les parties au moment de la validation du devis.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal pourront être appliquées. Le Prestataire se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler la fourniture des services commandés par le client.
Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art, conformément aux pratiques de l'industrie.
Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaut de fourniture des services découlant d'une information manquante ou erronée de la part du client.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation du devis. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments réalisés par le Prestataire restent sa propriété jusqu'au paiement complet du prix. Le client obtiendra une licence d'utilisation à la réception du paiement.
Confidentialité
Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations et documents concernant le client, de toute nature qu'ils soient.
Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.